Œuvres sociales Année 2024

 

 

 

Le budget des œuvres sociales permet aux salariés d’accéder à des tarifs préférentiels, c’est-à-dire qu’une partie du tarif proposé est pris en charge par le CSE pour certains billets mais également de profiter des chèques cadhocs et vacances deux fois dans l'année. Ce budget est défini par une cotisation calculée sur la masse salariale.

 

 

QUAND AVOIR ACCÈS AUX ŒUVRES SOCIALES POUR LES SALARIES ?

 

Pour prétendre aux chèques vacances, aux chèques Cadhoc ou aux chèques culture il faut :

CDI : 

·       4 mois d'ancienneté pour les nouveaux arrivants ou avoir fait 420 heures dans la période

·    CDD : 420H travaillées au cours des 6 derniers mois à la date de la requête

 

Pour les chèques vacances ou chèques culture d'été: la requête comprend la période du 1 octobre au 31 mars.

Pour les chèques vacances ou Cadhoc d'hiver: la requête comprend la période du 1 avril au 30 septembre.

Afin de faire votre choix (entre Cadhoc ou chèques vacances) , une feuille sera affichée dans les dernières semaines d'octobre afin de faire votre choix.

 

Pour les droits à la billetterie ainsi qu’aux remboursements d'aide vacance des enfants (AVE) et aide culturel et sportive (ACS) au bénéfice du salarié uniquement  :

 

·        CDI et CDD 6 mois d 'ancienneté à partir du premier contrat.

 

Les droits sont maintenus pour les salariés partis pour congé maternité, sur un arrêt longue maladie ou dû à un accident de travail.

Ne bénéficient pas des droits œuvres sociales : les salarié.e.s en congés sabbatiques de plus de 6 mois et congés parentaux complets. 

 

 

AIDE AU DÉPART EN VACANCES DES ENFANTS OU GARDE D’ENFANTS

 

 Un remboursement jusqu'à 70 euros maximum par enfant ( entre 2 et 18 ans) et par année calendaire pour :

·       Les séjours organisés avec une nuitée au minimum

·       Les frais afférents au centre de loisirs sans obligation de nuitée

·       Les transports (billet d'avion, train ...etc.)

·       Les hébergements (locations, gites...etc.). 

Une facture acquittée ou attestation officielle de séjour faisant apparaître :

·       le nom de l’enfant

·       dates de séjour

·       sans annotation manuelle

sera demandée avant le 15 décembre de l'année en question ainsi qu'une copie complète du livret de famille (si celle-ci n'a pas déjà été donnée).

 

Pour les familles recomposées, une copie de la feuille d'imposition sera demandée pour justifier des enfants à charge. 

Pas de tranche imposée.

 

Lorsque les deux parents sont salariés de la PEP, la participation pourra être doublée pour deux événements distincts.

  

ACTIVITÉS SPORTIVES, CULTURELLES OU DE LOISIRS DES SALARIES 

La participation du CSE sera de 80,00 euros maximum par année calendaire et sur présentation d’une facture acquittée et officielle avec numéro de SIRET (de l’année en cours), tampon sans annotation manuelle pour :

·       activité sportive (sport , carte de pêche, carte de piscine)

·       activité culturelle (abonnements, supports musicaux ou vidéos)

·       activité de loisirs

 

ATTENTION: les activités sportives , culturelles ou de loisirs ne sont pris en charge que pour les salariés et non pour les enfants des salariés

 

 TOUTE FACTURE ARRIVÉE APRÈS LE 15 DÉCEMBRE DE L’ANNÉE EN COURS NE SERA PAS PRISE EN CHARGE PAR LE CSE, AFIN DE POUVOIR CLÔTURER LES COMPTES.

 

PARTICIPATION NAISSANCE,RETRAITE OU DECES 

Pour une naissance ou une adoption d’un enfant dans l’année, des chèques CADHOCS d’une valeur de 80,00 euros seront offerts (un extrait d’acte de naissance sera demandé en justificatif). Si les 2 parents sont salariés des PEP 86, une seule participation naissance sera accordée.

 

Pour un départ en retraite, un cadeau de départ d’une valeur de 140,00 euros sera offert en chèques vacances.

 

Pour un décès d'un salarié, conjoint ou enfants à charge fiscal , le CSE verse 80 euros .